Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°136
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 10 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
Mme BLANDIN
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER SEXIES
Après le sixième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 10, insérer un alinéa ainsi rédigé :
L'Etat s'engage à soutenir un effort continu d'amélioration de la sûreté nucléaire dans l'ensemble du cycle et à garder un contrôle continu de la sûreté du stockage des déchets nucléaires, notamment ceux à vie longue.