Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°455

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )


AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 1ER

Dans le treizième alinéa de cet article, après le mot :

priorité

insérer le mot :

absolue

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.