Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°457
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
Dans le deuxième alinéa de cet article, remplacer le mot :
essentielle
par le mot :
absolue
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.