Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°288
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 6 TER
Dans cet article, remplacer trois fois les mots :
plan Face-sud
par les mots :
plan Maison-énergies renouvelables
Objet
Cet amendement vise à refuser la priorité donnée au solaire thermique et sanitaire. En effet, l'intitulé même du plan montre que les critères d'ensoleillement sont privilégiés. Les auteurs de l'amendement pensent au contraire que la détermination de la forme d'énergie renouvelable choisie dépend des potentialités du milieu naturel (éolien, géothermique…).