Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°426
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 1er
(Annexe)
Compléter le douzième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe par la phrase suivante :
En outre, l'Etat soutient le développement de pôles industriels nationaux et publics dans le domaine de la production d'électricité d'origine renouvelable.
Objet
Par ce sous-amendement, il s'agit de préciser l'importance du développement de la maîtrise publique de la production d'électricité d'origine renouvelable. On sait, par exemple, que le développement de l'éolien se réalise en dehors de toute maîtrise publique et engendre nombre de surcoûts indus pour EDF et, partant, pour l'usager. Le développement de cette filière doit donc être réorienté rapidement.