Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°403
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 1er
(Annexe)
Rédiger comme suit le troisième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe :
Tout d'abord, la France conserve une part importante de la production d'origine nucléaire dans la production électrique française. Cette part lui confère des avantages indéniables en termes de sécurité d'approvisionnement, d'indépendance énergétique, de compétitivité, et de lutte contre l'effet de serre. Elle a permis la création et concourre au rayonnement d'une filière industrielle d'excellence.
Objet
Par ce sous-amendement, il s'agit de renforcer l'engagement gouvernemental de maintenir l'option nucléaire ouverte à l'horizon 2020 tout en s'inspirant de la rédaction adoptée par l'Assemblée Nationale en première lecture.