Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°339
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 1er
(Annexe)
Rédiger ainsi l'intitulé du I du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1er :
La politique énergétique française a quatre objectifs majeurs.
Objet
Ce sous-amendement reprend la rédaction de cet alinéa pour la rendre conforme à celle du projet de loi initial.