Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°289
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 7
Dans cet article, supprimer les mots :
le cas échéant
Objet
Les auteurs de l'amendement souhaitent développer véritablement la transparence des prix réels (investissement + fonctionnement) dans le but d'inciter les consommateurs à privilégier les biens permettant des économies d'énergie.