Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°459
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
Dans le vingt-neuvième alinéa de cet article, après les mots :
première nécessité
insérer les mots :
et n'étant pas une marchandise
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.