Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°151
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 16 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
Mme BLANDIN
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER SEXIES
Remplacer la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 16 par deux phrases ainsi rédigées :
Un plan national de recherche sur l'énergie sera élaboré d'ici un an pour la période 2005-2010. La répartition des moyens financiers et humains entre filières et production d'énergie y sera proportionnée en fonction des choix inscrits dans la présente loi avec une répartition par quart entre l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, le nucléaire et les combustibles fossiles y compris la séquestration du carbone.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.