Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°285

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Tombé

présenté par

Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 6 bis

(Chapitre IV du titre III du livre Ier du code de la construction et de l’habitation)

Rédiger ainsi l'intitulé du titre proposé par le I de cet article pour le chapitre IV du titre III du livre Ier du code de la construction et de l'habitation :

« Certificat d'efficacité énergétique

 

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.

 

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).