Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°336
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER
Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un bilan du processus d'ouverture à la concurrence du secteur de l'énergie sera réalisé dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi. La poursuite de ce processus est subordonnée à l'examen de ce bilan par le Parlement.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.