Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°405

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 1er

(Annexe)

Compléter le quatrième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe par une phrase ainsi rédigée :

Il s'agit d'une nécessité nationale.

Objet

Par ce sous-amendement, il s'agit de préciser (comme c'est le cas dans le texte adopté par l'Assemblée nationale) que le maintien de l'option nucléaire est une nécessité nationale.