Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°400

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM et Mme TERRADE

Article 1er

(Annexe)

A la fin du dernier alinéa du A du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, supprimer les mots :
, notamment pas la mise en place progressive d'un système d'échange de quotas d'émission dans l'Union européenne

Objet

Par ce sous-amendement, il s'agit de s'opposer à la généralisation d'instruments de marché du type marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre.