Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°390

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

SOUS-AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 1er

(Annexe)

Au début du treizième alinéa du A du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, ajouter les mots :
Compte tenu d'un taux de renouvellement des bâtiments de 1% par an,

Objet

Sous-amendement de précision. La rédaction adoptée par l'Assemblée Nationale a le mérite de légitimer le choix de faire porter en priorité l'amélioration de l'efficacité énergétique sur les bâtiments anciens.