Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°152

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )


SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 16 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme BLANDIN


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER SEXIES

Compléter le texte proposé par l'amendement n° 16 par un alinéa ainsi rédigé :

Un plan national de recherche sur l'énergie comprendra des programmes sectoriels concernant l'efficacité énergétique élaborés sur l'exemple sur Prédit dans le secteur des transports, qui associe efficacement les acteurs publics et privés. Ces nouveaux programmes concerneront le bâtiment, l'agriculture et la biomasse et l'industrie. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie assurera le rôle d'agence de programmation pour leur mise en œuvre.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.