Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°427
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 1er
(Annexe)
Après le treizième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Ni le nucléaire, ni les énergies renouvelables (hors hydraulique) ne peuvent actuellement répondre aux besoins de pointe de consommation qui nécessitent le recours ponctuel à des moyens thermiques.
Objet
Par ce sous-amendement, il s'agit de réintroduire une phrase supprimée par le rapporteur de la commission des affaires économiques. Cette phrase a le mérite de montrer en quoi il est légitime (d'autant plus légitime au regard des éléments présents dans le bilan prévisionnel de l'équilibre production/consommation pour la période 2006-2015 établi par le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE)) de maintenir ouverte l'option du recours ponctuel à des moyens de production thermiques.