Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°238

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

SOUS-AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

M. PONIATOWSKI

Article 1er

(Annexe)

Dans le dix-septième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1er, après les mots :
valorisation énergétique
insérer les mots :
du bois et

Objet

Le présent sous-amendement vise à faire explicitement apparaître le bois comme énergie renouvelable, alors qu'il s'agit de la première des sources d'énergie renouvelables consommée en France (représentant environ 50 % de l'ensemble), cette énergie n'apparaissant dans l'alinéa actuel qu'au travers du terme de « biomasse », qui est peu lisible.