En séance

Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6

Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les opérations de rénovation et de construction de bâtiments publics et du logement social mettent en œuvre les énergies renouvelables pour l'eau chaude sanitaire et le chauffage, selon un pourcentage du total correspondant fixé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, tous les deux ans, en début d'année, en fonction de l'état des techniques disponible.

Objet