Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°80
2 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. REVOL
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 14
Après les mots :
ainsi que les dépenses payées, entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2009, pour l'acquisition
rédiger comme suit la fin du texte proposé par le 2° de cet article pour la première phrase du deuxième alinéa du 1 de l'article 200 quater du code général des impôts :
de pompes à chaleur ou de chaudières à condensation utilisant du fuel ou les combustibles gazeux. »