En séance

Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 1er

(Annexe)

Au début du dernier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, remplacer les mots :

L'électricité étant un bien de première nécessité,

par les mots :

L'énergie, et en particulier l'électricité et le gaz, n'étant pas une marchandise,

Objet

Ce sous-amendement met en avant le fait que l'énergie ne saurait être considérée comme une marchandise. L'accès à l'énergie ne saurait dépendre du plus ou moins grand degré de solvabilité des ménages.