Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°402

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

SOUS-AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 1er

(Annexe)

Au troisième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, remplacer le mot :

significative

par le mot :

importante

Objet

Par ce sous-amendement, il s'agit de renforcer l'engagement gouvernemental de maintenir l'option nucléaire ouverte à l'horizon 2020. Aussi, il convient de réintroduire l'idée selon laquelle l'Etat conserve une part importante (et non pas significative) de la production d'origine nucléaire dans la production électrique française.