Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°409 rect.
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 1er
(Annexe)
Au cinquième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, supprimer les mots :
, vers 2015,
Objet
Ce sous-amendement vise à mettre en évidence la nécessité d'anticiper la survenue d'une situation d'insuffisance de moyens de production d'électricité.
NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.