Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°197

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

SOUS-AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

à l'amendement n° 10 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

MM. COURTEAU, GODEFROY, PLANCADE, RAOUL et RINCHET, Mme BLANDIN

et les membres du Groupe socialiste et apparenté

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER SEXIES

Rédiger comme suit le début du troisième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 10 pour insérer un article additionnel après l'article 1er sexies :

- préserver l'environnement…

Objet

L'objectif de la politique énergétique ne doit pas simplement se contenter de « mieux préserver l'environnement », mais doit impérativement « préserver l'environnement », faute de quoi nos modes de consommation et de production n'évolueront pas  et la planète poursuivra sa détérioration.