Amendement – En Séance

Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°352

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

SOUS-AMENDEMENT

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 1er

(Annexe)

Dans la troisième phrase du quinzième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1^er, remplacer les mots :

intensifier ses rapports

par les mots :

renforcer la coopération

Objet

Ce sous-amendement entend mettre l'accent sur l'impératif de coopération internationale. Le vocable « rapports » est en effet un mot-valise qui peut interprété strictement peut renvoyer aux seuls rapports marchands.