Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°62
2 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. REVOL
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 11 QUATER
A la fin du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 4132-16-1 dans le code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
comporte en annexe un bilan énergétique
par les mots :
indique son incidence sur la consommation d'énergie