Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°266

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Retiré

à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

M. DENEUX

et les membres du groupe Union Centriste

Article 1er

(Annexe)

A la fin du dix-septième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe à l'article 1er, supprimer les mots :
, en particulier de la géothermie basse énergie, à travers le développement des pompes à chaleur

Objet

Cet alinéa reprend l'énumération des énergies renouvelables. Dans un souci de cohérence et de clarification, il convient de s'en tenir précisément à la liste des énergies renouvelables telle que définie à l'article premier ter du projet de  loi.