Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°391

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 1er

(Annexe)

Au treizième alinéa du A du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, remplacer les mots :
fait porter
par le mot :
porte

Objet

Sous-amendement de cohérence. Le rapporteur de la commission des affaires économiques a choisi de remplacer (dans un souci de rendre plus impératifs les engagements pris dans le cadre de ce projet de loi) les références au « devoir faire » par les références au « faire ». Dès lors, on comprend mal pourquoi dans ce soixantième alinéa on retrouve les expressions « fait porter », « doit évoluer » ou encore « doit être ».