Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°201

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 12 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

MM. COURTEAU, GODEFROY, PLANCADE, RAOUL et RINCHET, Mme BLANDIN

et les membres du Groupe socialiste et apparenté

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER SEXIES

A la fin des premier et second alinéas du texte proposé par l'amendement n° 12 pour l'article 3 bis de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982, supprimer  les mots :
tout en tenant compte des impératifs liés au développement économique et à l'aménagement du territoire

Objet

La priorité aux investissements alternatifs à la route doit être une priorité absolue.