Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°205

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 14 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

MM. COURTEAU, GODEFROY, PLANCADE, RAOUL et RINCHET, Mme BLANDIN

et les membres du Groupe socialiste et apparenté

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER SEXIES

Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 14 pour insérer un article additionnel après l'article 1er sexies :
L'Etat s'engage prioritairement à diversifier les sources de production énergétique.

Objet

Par cet amendement, il s'agit d'affirmer la priorité à la diversification des sources de production énergétique.