Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°141 rect.

10 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

SOUS-AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

à l'amendement n° 11 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme BLANDIN

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER SEXIES

Compléter le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 11 par les mots :

pour atteindre une division par quatre de ces émissions d'ici à 2050

Objet

Une clarification de l'engagement de la France doit être effectué par cet amendement, car c'est à travers cette division par 4 de l'émission de gaz à effet de serre que s'exprime cet engagement au plan international.