Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°456
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
Dans le sixième alinéa de cet article, remplacer le mot :
réduire
par les mots :
prévenir et réparer
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.