Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°458
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
Dans le quatrième alinéa de cet article, remplacer les mots :
au recours aux contrats de long terme
par les mots :
à la planification indicative et au recours, dans une proportion de 90% de la consommation française, à des contrats de long terme non susceptibles d'être indexés, sur le prix du marché spot
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.