Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°171
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BLANDIN
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9
Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les tarifs de rachat de l'électricité issue de biomasse et de biogaz feront l'objet d'une révision d'ici le 31 décembre 2005.
Objet
Les tarifs de rachat biomasse et biogaz sont parmi les plus faibles en France. Pourtant la filière est mature et le gisement de bois et de déchets organiques existe. Pourtant pratiquement aucun projet n'est à ce jour envisagé.