Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°447
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 1er
(Annexe)
Compléter le cinquième alinéa du D du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe par une phrase ainsi rédigée :
A ce titre, la généralisation des pétroliers à double coque ne saurait être efficace si elle ne s'accompagne pas de la mise en œuvre de norme de fabrication et de maintenance effectivement contraignantes.
A ce titre, la généralisation des pétroliers à double coque ne saurait être efficace si elle ne s'accompagne pas de la mise en œuvre de norme de fabrication et de maintenance effectivement contraignantes.
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.