Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°200

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

SOUS-AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

à l'amendement n° 12 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

MM. COURTEAU, GODEFROY, PLANCADE, RAOUL et RINCHET, Mme BLANDIN

et les membres du Groupe socialiste et apparenté

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER SEXIES

Dans le second alinéa du texte proposé par l'amendement n°12 pour l'article 3 bis de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982, après les mots :
réduire les consommations d'hydrocarbures dans le domaine du transport des voyageurs
insérer les mots :
et lutter contre l'émission de gaz à effet de serre

Objet

Sous-amendement visant à préciser que la priorité donnée aux investissements ferroviaires et aux transports collectifs pour le transport des voyageurs vise à lutter contre l'effet de serre.