Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°433

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 1er

(Annexe)

Dans la seconde phrase du dix-huitième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, après les mots :

industrielle française

insérer les mots :

et publique

Objet

Par ce sous-amendement, il s'agit de mettre l'accent sur la nécessité d'une maîtrise publique de la filière industrielle française dans le domaine de la production de chaleur renouvelable.