Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°11
2 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. REVOL
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER SEXIES
Après l'article 1er sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'Etat s'engage à maîtriser la demande d'énergie afin de porter le rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique finale à 2% d'ici 2015 et de réduire de 3% par an les émissions de gaz à effet de serre.
L'Etat élabore un plan climat, actualisé tous les deux ans, présentant l'ensemble des actions nationales mises en œuvre pour lutter contre le changement climatique.