Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°190

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme BLANDIN


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13

Après l'article 13 insérer un article additionnel  ainsi rédigé :

Des incitations financières sont créées pour inciter au co-voiturage et à la pratique des "véhicules partagés".

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.