Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°178

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 61 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme BLANDIN

ARTICLE 11 TER

Compléter le texte proposé par l'amendement n° 61 par les mots :
et concernant les émissions de gaz à effet de serre,

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.