Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°94

2 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. REVOL

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 26

Dans la deuxième phrase du premier alinéa du II de cet article, après les mots :
de façon
insérer le mot :
équitable