Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°420
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 1er
(Annexe)
Compléter le huitième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe par la phrase suivante :
Un objectif pour 2020 sera défini d'ici 2010 en fonction du développement de ces énergies.
Objet
Ce sous-amendement vise à réintroduire une précision utile figurant dans le texte adopté par l'Assemblée Nationale en première lecture.