Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°452

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 1er

(Annexe)

Après le troisième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, insérer un alinéa ainsi rédigé :

Dans cette optique, l'Etat soutiendra le développement d'un pôle public minier sur la base, d'une part, de la pérennisation de l'EPIC BRGM et de son développement, et, d'autre part, de la création d'un opérateur minier pour les activités à l'international.

Objet

Ce sous-amendement vise à promouvoir la création d'un pôle public minier.