Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°203

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 12 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

MM. COURTEAU, GODEFROY, PLANCADE, RAOUL et RINCHET, Mme BLANDIN

et les membres du Groupe socialiste et apparenté

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER SEXIES

Rédiger comme suit le début du second alinéa du texte proposé par l'amendement n° 12 pour l'article 3 bis de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 :
Afin d'assurer un développement durable du territoire et d'intégrer la nécessité de réduire les consommations d'hydrocarbures (le reste sans changement)

Objet

La priorité donnée aux investissements alternatifs à la route permet non seulement de réduire la consommation d'hydrocarbures, mais aussi d'aménager le territoire de manière durable, objectif fixé par les lois d'aménagement du territoire.