Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°327
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 2
Supprimer la dernière phrase du premier alinéa du IV de cet article.
Objet
Amendement de repli visant à s'opposer à la création d'un marché des certificats d'économie d'énergie.