Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°37

2 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. REVOL

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 5

Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer les références :
, 441-10 et 441-11
par la référence :
et 441-10