Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°143 rect.

10 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

SOUS-AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

à l'amendement n° 12 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme BLANDIN

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER SEXIES

Après les mots :

une priorité aux investissements ferroviaires et fluviaux

insérer les mots :

et de développement du cabotage,

Objet

Compte tenu de l'importance de cet exposé de priorité, il est essentiel de marquer le rôle du cabotage de préférence aux infrastructures traversant les massifs montagneux.