Projet de loi orientation sur l'énergie

Direction de la Séance

N°144

8 juin 2004

(1ère lecture)

(n° 328 , 330 )

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 12 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

Mme BLANDIN

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER SEXIES

Compléter le texte proposé par l'amendement n°12 par les dispositions suivantes :

Un plan de développement des modes de transport de fret alternatif à la route sera présenté par le gouvernement dans un délai de deux ans ; il comprendra :

- une programmation d'investissement de développement des infrastructures ferroviaires dédiées au fret notamment de contournement d'agglomérations et de mécanisation du transbordement des caisses mobiles,

- des dispositions de réduction de la dette de RFF,

- des propositions destinées à s'intégrer dans une initiative communautaire d'investissements visant à réduire le transit routier de marchandises longue distance.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.