Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°410
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mme TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 1er
(Annexe)
Dans la deuxième phrase du sixième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe, remplacer les mots :
afin d'entamer la construction, dans le respect de la réglementation en vigueur, d'un réacteur européen à eau pressurisée (EPR).
par les mots :
afin de concevoir et de construire sur un site EDF, avec ingénierie et exploitation EDF, un réacteur européen à eau pressurisée (EPR).
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.