Projet de loi orientation sur l'énergie
Direction de la Séance
N°416
8 juin 2004
(1ère lecture)
(n° 328 , 330 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 4 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
M. COQUELLE, Mme BEAUFILS et M. LE CAM
Article 1er
(Annexe)
Compléter la troisième phrase du sixième alinéa du B du II du texte proposé par l'amendement n° 4 pour l'annexe par les mots :
grâce à la mise en œuvre des dispositions du projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire que le Sénat doit examiner dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi
Objet
Ce sous-amendement entend préciser que des dispositions législatives visant à accroître la transparence et la sécurité en matière nucléaire seront prises très rapidement.